Règlement (UE) n° 389/2012 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02012R0389-20230213, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2012).

TexteRèglement (UE) n° 389/2012
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 2073/2004
Rattachement
CHAPITRE VI — ÉVALUATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 389/2012
  2. CHAPITRE VI — ÉVALUATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/02/2023 (CELEX 02012R0389-20230213)
Référencearticle 36 du règlement (UE) n° 389/2012EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2073/2004 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0389-20230213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).