(3) Dans un souci d'efficacité et de rapidité et pour des raisons de coût, il est essentiel d'accroître le recours aux moyens électroniques pour l'échange d'informations. Pour permettre un traitement plus rapide des demandes d'informations, compte tenu du caractère répétitif de certaines demandes et de la diversité linguistique au sein de l'Union, il importe de veiller à généraliser l'usage de formulaires types dans le cadre de l'échange d'informations. À ces fins, la meilleure façon de procéder consiste à utiliser de manière plus systématique le système informatisé instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises. Ce système offre aujourd'hui des possibilités plus vastes qu'à l'époque de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2073/2004, et il continuera à être développé. Il convient donc d'exiger des États membres qu'ils l'utilisent aussi souvent que possible.
Règlement (UE) n° 389/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 389/2012
RattachementRèglement (UE) n° 389/2012
Versionacte d'origine du 02/05/2012 (CELEX 32012R0389)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.