Version d'origine : acte du 07/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 398/2012EUR-Lex →
Dans le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 492/2010 les éléments suivants:
| Pays | Société | Taux de droit (EUR par kilo) | Code additionnel TARIC
| «République populaire de Chine | Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd, Shanglilang, Cha Shan Industrial Area, Buji Town, Shenzhen City, Guangdong Province, République populaire de Chine | 0,11 | A473»
sont remplacés par les éléments ci-après:
| Pays | Société | Taux de droit (EUR par kilo) | Code additionnel TARIC
| «République populaire de Chine | Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd, Shanglilang, Cha Shan Industrial Area, Buji Town, Shenzhen City, Guangdong Province, République populaire de Chine; Golden Time Chemical (Jiangsu) Co., Ltd, No. 90-168, Fangshui Road, Chemical Industry Zone, Nanjing, Jiangsu Province, République populaire de Chine | 0,23 | A473»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.