Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) n° 398/2012EUR-Lex →

(10) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de l’analyse du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et du traitement individuel, ainsi que de la détermination du dumping. La Commission a effectué des visites de vérification dans les locaux des membres suivants du groupe d’entreprises concerné:

— Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd, Shenzhen, RPC (GT Enterprise),

— Jintian Industrial (Nanjing) Co. Ltd, Nanjing, RPC,

— Golden Time Chemical (Jiangsu) Co. Ltd, Jiangsu, RPC,

— Nanjing Jinzhang Industrial Co. Ltd, Nanjing, RPC,

— Rainbow Rich Ltd, Hong Kong.

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