(40) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a exprimé son intention d’utiliser l’Indonésie (pays analogue dans l’enquête initiale) comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale et a invité les parties concernées à soumettre leurs observations sur le choix de ce pays.
Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
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