Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) n° 398/2012EUR-Lex →

(42) La Commission a cherché à obtenir la coopération de producteurs indonésiens. Des lettres et des questionnaires ont été transmis à toutes les sociétés connues. Parmi les différentes sociétés contactées, un seul producteur a soumis les informations nécessaires pour la détermination de la valeur normale et a accepté de coopérer partiellement au réexamen. Comme la société ne pouvait accepter une visite de vérification dans ses locaux, la Commission a analysé l’exhaustivité et la cohérence des informations fournies. Ces informations ont été jugées suffisantes et fiables pour déterminer la valeur normale et, chaque fois que nécessaire, le producteur indonésien a fourni les éclaircissements demandés par la Commission. Les informations utilisées ont été recoupées avec les renseignements fournis dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).