Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d'exécution (UE) n° 398/2012EUR-Lex →

(44) L’enquête a en outre révélé que le volume de production du producteur indonésien ayant coopéré dépassait nettement la barre des 5 % du volume des exportations chinoises du produit concerné à destination de l’Union, cette production étant dès lors représentative en termes de volume. Pour ce qui est de la qualité, ainsi que des spécifications et normes techniques du produit similaire en Indonésie, aucune différence globale majeure n’a été découverte par rapport aux produits chinois. Le marché indonésien a donc été jugé suffisamment représentatif aux fins de la détermination de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).