Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d'exécution (UE) n° 398/2012EUR-Lex →

(45) Il convient de noter qu’à la connaissance de la Commission, il n’existe, en dehors des producteurs connus en Espagne, en RPC et en Indonésie, aucune autre installation de production ailleurs dans le monde.

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