(46) Compte tenu de tout ce qui précède, il est conclu que l’Indonésie constitue un pays analogue approprié au sens de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
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