Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) n° 398/2012EUR-Lex →

(48) Il a été constaté que le volume des ventes du produit similaire réalisées par le producteur indonésien sur son marché intérieur était représentatif des exportations du produit concerné à destination de l’Union effectuées par le groupe de sociétés concerné en RPC.

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