(5) Le produit faisant l’objet du réexamen est le cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex29299000 (ci-après dénommé «produit concerné»).
Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
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