(52) Lors de la détermination de la valeur normale pour le type de produit n’ayant pas été vendu par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur, le prix de vente moyen pondéré de toutes les ventes du type de produit standard a été utilisé, après ajustement au titre des différences existant entre les deux types de produit.
Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
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