(61) Compte tenu des conclusions indiquant une augmentation du dumping ainsi que du caractère durable du changement de circonstances, il est considéré que les mesures existantes ne sont plus suffisantes pour contrebalancer le dumping à l’origine du préjudice. Il convient dès lors de modifier les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) no 492/2010 sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine pour GT Enterprise et d’imposer le même droit à l’autre producteur-exportateur du groupe en modifiant en conséquence ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
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