(64) Le groupe de sociétés concerné ainsi que les autres parties intéressées ont été informés des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de proposer la modification des mesures antidumping en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.