(7) La Commission a officiellement informé le plaignant, la société concernée et les représentants du pays concerné de l’ouverture du présent réexamen. Elle a également informé les producteurs en Indonésie de l’ouverture de la procédure, étant donné que l’Indonésie était envisagée comme pays analogue éventuel.
Règlement d'exécution (UE) n° 398/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 398/2012
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012R0398)
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