Version d'origine : acte du 15/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 412/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 412/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0412)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 412/2012EUR-Lex →
La ligne 61 est ajoutée dans le tableau de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, comme suit:
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«61. Fumarate de diméthyle (DMF)
No CAS 624-49-7
EC 210-849-0
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Ne peut être utilisé dans des articles ou leurs parties en concentration supérieure à 0,1 mg/kg.
Les articles ou leurs parties contenant du DMF en concentration supérieure à 0,1 mg/kg ne peuvent être mis sur le marché.»
Aller plus loin
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