Règlement (UE) n° 412/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 412/2012
RattachementRèglement (UE) n° 412/2012
Versionacte d'origine du 15/05/2012 (CELEX 32012R0412)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 412/2012EUR-Lex →

(10) L’agence a soumis à la Commission les avis du comité d’évaluation des risques et du comité d’analyse socio-économique.

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