Règlement (UE) n° 412/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 412/2012
RattachementRèglement (UE) n° 412/2012
Versionacte d'origine du 15/05/2012 (CELEX 32012R0412)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 412/2012EUR-Lex →

(4) Il a été reconnu que ces effets nocifs sur la santé étaient dus au DMF, un produit biocide destiné à prévenir les moisissures susceptibles d’endommager le mobilier ou les articles chaussants en cuir pendant leur stockage ou leur transport dans une atmosphère humide. Le plus souvent, le DMF était contenu dans de petits sachets placés à l’intérieur des meubles ou des emballages des articles chaussants. En s’évaporant, il imprégnait le produit, le protégeant ainsi des moisissures mais entraînant, par la suite, des effets nocifs pour les consommateurs ayant été en contact avec les marchandises concernées. Le DMF est entré en contact avec la peau des consommateurs et, dans plusieurs cas, a provoqué une sensibilisation (dermatite de contact), affectant sensiblement l’état de santé. Des troubles respiratoires aigus ont également été rapportés dans certains cas. La dermatite est particulièrement difficile à traiter et la sensibilisation est irréversible. En raison de son potentiel de sensibilisation, l’exposition au DMF peut provoquer, à très faibles concentrations, des effets indésirables sur des sujets sensibilisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).