Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 415/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 415/2012
Adopté le15 mai 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0415
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 7 mai 2012 et le 9 mai 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par ces personnes ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique «Personnes physiques»:
«Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.»
(2) «Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir; d) Ibrahim Abdul Salem Mohamed Buisir; e) Ibrahim Buwisir; f) Ibrhm Buwisir]. Adresse: 20 Hillview Grove, Ballinteer, Dublin 16, Irlande. Né le 1.9.1962, à Benghazi, Libye. Nationalité: a) libyenne, b) irlandaise. No d’identification nationale: 6977094P [numéro personnel irlandais pour les services publics (Personal Public Service Number)]. Passeport no: L038300 (passeport irlandais délivré à Dublin, Irlande, le 4.9.2002, retiré le 14.5.2009). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.2.2009.»