Règlement d'exécution (UE) n° 415/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 415/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 415/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0415)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 415/2012EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique «Personnes physiques»:

«Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.»

(2) «Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir; d) Ibrahim Abdul Salem Mohamed Buisir; e) Ibrahim Buwisir; f) Ibrhm Buwisir]. Adresse: 20 Hillview Grove, Ballinteer, Dublin 16, Irlande. Né le 1.9.1962, à Benghazi, Libye. Nationalité: a) libyenne, b) irlandaise. No d’identification nationale: 6977094P [numéro personnel irlandais pour les services publics (Personal Public Service Number)]. Passeport no: L038300 (passeport irlandais délivré à Dublin, Irlande, le 4.9.2002, retiré le 14.5.2009). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.2.2009.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).