(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 et conformément à son article 17, paragraphe 2, une demande de la Grèce, reçue le 27 mars 2006, pour l’enregistrement de la dénomination «Πράσινες Ελιές Χαλκιδικής» (Prasines Elies Chalkidikis) en tant qu’appellation d’origine protégée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 426/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 426/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 426/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0426)
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