Règlement d’exécution (UE) n° 427/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0427)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 427/2012EUR-Lex →

Le Danemark est autorisé à appliquer les garanties spéciales en matière de salmonelles énoncées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004 aux lots des œufs définis au point 5.1 de l’annexe I du règlement précité qui sont destinés au Danemark.

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