(3) En outre, le règlement (CE) no 1688/2005 établit des règles relatives à l’échantillonnage des troupeaux d’origine des œufs ainsi qu’aux méthodes microbiologiques d’examen de ces échantillons. Il présente aussi un modèle de certificat sanitaire qui doit accompagner les lots.
Règlement d’exécution (UE) n° 427/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0427)
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