(6) Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a entériné un document de travail des services de la Commission portant sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs de l’espèce Gallus gallus (ci-après le «document d’orientation»).
Règlement d’exécution (UE) n° 427/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0427)
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