(7) Le programme danois de contrôle des salmonelles applicable au secteur des œufs est considéré comme équivalent à celui approuvé pour la Finlande et la Suède; il est également conforme au document d’orientation. En outre, le 20 mai 2011, les autorités danoises ont transmis des informations démontrant que la prévalence des salmonelles dans les cheptels de jeunes poules et de poules pondeuses adultes au Danemark en 2008, 2009 et 2010 était aussi en adéquation avec le document d’orientation.
Règlement d’exécution (UE) n° 427/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0427)
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