(8) Il convient donc d’étendre les garanties spéciales aux lots d’œufs destinés au Danemark. En outre, il convient d’appliquer à ces lots les règles établies dans le règlement (CE) no 1688/2005 en ce qui concerne l’échantillonnage des troupeaux d’origine des œufs, les méthodes microbiologiques d’examen de ces échantillons et le modèle de certificat sanitaire.
Règlement d’exécution (UE) n° 427/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0427)
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