Article 1
L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément aux indications figurant en annexe au présent règlement.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires à administrer à des animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage doivent être déterminées conformément au règlement (CE) no 470/2009.
(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.
(3) L’azaméthiphos figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les salmonidés.
(4) Une demande d’extension aux poissons de l’entrée relative à l’azaméthiphos a été présentée à l’Agence européenne des médicaments.
(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CMUV) a recommandé une telle extension et indiqué qu’il était inutile d’établir, pour l’azaméthiphos, une LMR concernant les poissons.
(6) Il convient donc de modifier en conséquence l’entrée relative à l’azaméthiphos dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément aux indications figurant en annexe au présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Les mentions relatives à l’azaméthiphos figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 sont remplacées par le texte suivant:
| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique
| «Azaméthiphos | SANS OBJET | Poissons | Aucune LMR requise | SANS OBJET | NÉANT | Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les ectoparasites»