Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) no 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 modifiant, pour la substance «azaméthiphos», l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) n° 436/2012
Adopté le23 mai 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0436
RéférenceRèglement d’exécution (UE) n° 436/2012, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires à administrer à des animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage doivent être déterminées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2)

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.

(3)

(3) L’azaméthiphos figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les salmonidés.

(4)

(4) Une demande d’extension aux poissons de l’entrée relative à l’azaméthiphos a été présentée à l’Agence européenne des médicaments.

(5)

(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CMUV) a recommandé une telle extension et indiqué qu’il était inutile d’établir, pour l’azaméthiphos, une LMR concernant les poissons.

(6)

(6) Il convient donc de modifier en conséquence l’entrée relative à l’azaméthiphos dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.

(7)

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

Article 1

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément aux indications figurant en annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les mentions relatives à l’azaméthiphos figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 sont remplacées par le texte suivant:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique

| «Azaméthiphos | SANS OBJET | Poissons | Aucune LMR requise | SANS OBJET | NÉANT | Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les ectoparasites»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).