Règlement d’exécution (UE) n° 436/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 436/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 436/2012
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012R0436)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 436/2012EUR-Lex →

(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CMUV) a recommandé une telle extension et indiqué qu’il était inutile d’établir, pour l’azaméthiphos, une LMR concernant les poissons.

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