(4) Le produit soumis à l’enquête est identique à celui qui est défini au considérant précédent, mais il est expédié de Taïwan et de Thaïlande, qu’il ait été déclaré originaire de ces pays ou non, et relève des mêmes codes NC que le produit concerné.
Règlement (UE) n° 437/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 437/2012
RattachementRèglement (UE) n° 437/2012
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012R0437)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.