(8) La demande montre que d’importants changements dans la configuration des exportations de la République populaire de Chine, de Taïwan et de la Thaïlande vers l’Union ont été opérés après l’institution des mesures sur le produit concerné, pour lesquels il n’existe ni motivation ni justification suffisante autre que l’institution du droit.
Règlement (UE) n° 437/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 437/2012
RattachementRèglement (UE) n° 437/2012
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012R0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.