(2) À l’occasion d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active métalaxyl-M dans la laitue, la mâche, la scarole, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune et dans les feuilles et pousses de Brassica, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 441/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 441/2012
RattachementRèglement (UE) n° 441/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0441)
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