(6) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation du fludioxonyl sur la mâche, le cresson, la roquette, les feuilles et les pousses de brassica et les fines herbes, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées. En ce qui concerne le chlorantraniliprole, l’Autorité a conclu que, pour une utilisation sur les haricots écossés, les pois non écossés et écossés, les lentilles et d’autres légumineuses potagères, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées.
Règlement (UE) n° 441/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 441/2012
RattachementRèglement (UE) n° 441/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0441)
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