(7) Pour ce qui est des autres demandes, l’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification des LMR qu'elle recommande était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du métalaxyl-M. Ni une exposition à cette substance tout au long de la vie à la suite de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent la contenir, ni une exposition à court terme à la suite d’une consommation exceptionnelle des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR).
Règlement (UE) n° 441/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 441/2012
RattachementRèglement (UE) n° 441/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0441)
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