Règlement (UE) n° 441/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 441/2012
RattachementRèglement (UE) n° 441/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0441)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 441/2012EUR-Lex →

(8) Le 9 juillet 2011, la Commission du Codex Alimentarius (CAC) a adopté des CXL pour le bifénazate, la bifenthrine, le boscalid, le cadusafos, le chlorantraniliprole, le chlorothalonil, la clothianidine, le cyproconazole, la deltaméthrine, le dicamba, le difénoconazole, le dinocap, l’étoxazole, le fenpyroximate, le flubendiamide, le fludioxonyl, le meptyldinocap, le novaluron, le thiaméthoxame et le triazophos. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).