Règlement (UE) n° 441/2012 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 441/2012
RattachementRèglement (UE) n° 441/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0441)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 441/2012EUR-Lex →

(9) Eu égard aux avis motivés et au rapport scientifique de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs entrant en ligne de compte dans la décision, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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