Règlement délégué (UE) n° 449/2012 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 449/2012
IntituléOrganigramme
Rattachement
SECTION 3 — Structure organisationnelle et gouvernance d’entreprise
  1. Règlement délégué (UE) n° 449/2012
  2. CHAPITRE 2 — ENREGISTREMENT
  3. SECTION 3 — Structure organisationnelle et gouvernance d’entreprise
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0449)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) n° 449/2012EUR-Lex →

L’agence de notation fournit à l’AEMF un organigramme présentant sa structure organisationnelle de manière détaillée, où apparaissent clairement les fonctions importantes et, pour chacune d’entre elles, l’identité de la personne qui l’exerce. Les fonctions importantes incluent, au minimum, les fonctions des membres des instances dirigeantes de l’agence de notation, des dirigeants des succursales et des analystes de notation en chef. Lorsque l’agence de notation fournit des services accessoires, l’organigramme détaille aussi la structure organisationnelle de ces services.

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