Version d'origine : acte du 21/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 449/2012
IntituléSuivi des notations de crédit
RattachementSECTION 6 — Émission et réexamen des notations de crédit
Règlement délégué (UE) n° 449/2012
CHAPITRE 2 — ENREGISTREMENT
SECTION 6 — Émission et réexamen des notations de crédit
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0449)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) n° 449/2012EUR-Lex →
L’agence de notation fournit à l’AEMF des informations concernant ses politiques et procédures en matière:
a) de suivi des notations de crédit, avec indication de toute différence pratiquée entre notations sollicitées et non sollicitées, y compris, au minimum, les informations prévues à l’annexe VII, point 4;
b) de publication de la décision de réexaminer ou de modifier une notation;
c) de suivi de l’impact de l’évolution de la conjoncture macroéconomique et de la situation des marchés financiers sur les notations de crédit, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1060/2009.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.