Version d'origine : acte du 21/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 449/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) n° 449/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0449)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) n° 449/2012EUR-Lex →
RÉFÉRENCE DES DOCUMENTS
(Article 2)
| Article ou annexe du présent règlement | Numéro de référence de l’agence de notation | Intitulé du document | Chapitre, section ou page du document où l’information est fournie, ou raison pour laquelle l’information n’est pas fournie
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