INDICATEURS D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
(Article 28)
1. L’agence de notation indique à l’AEMF le volume de notations de crédit en cours de validité qu’elle a émises, avec le niveau de détail prévu dans le tableau ci-dessous. Les informations relatives aux notations d’entreprises ainsi qu’aux notations souveraines et aux notations de finances publiques sont fournies sur la base du nombre de notations de crédit émises, tandis que les informations relatives aux notations d’instruments financiers structurés le sont sur la base du montant d’émission (en millions d’euros) des instruments financiers structurés.
| | Total
Notations d’entreprises (nombre de notations de crédit)
| Établissements financiers, y compris les établissements de crédit et les entreprises d’investissement |
| Entreprises d’assurance |
| Entreprises émettrices non considérées comme des établissements financiers ou des entreprises d’assurance |
| Notations souveraines et notations de finances publiques (nombre de notations de crédit) |
| Notations d’instruments financiers structurés (montant d’émission en millions d’euros) |
2. L’agence de notation fournit des informations sur le revenu annuel qu’elle a généré sur les trois dernières années dans tout État membre de l’Union européenne et dans d’autres pays hors UE, avec le niveau de détail suivant:
| | 1er État membre de l’Union européenne | 2e État membre de l’Union européenne | 3e État membre de l’Union européenne | […] | Pays hors UE | Total
Activités de notation
| Entités notées ou tiers liés | | | | | |
| Abonnés | | | | | |
| Autres sources | | | | | |
| Activités autres que de notation | | | | | |
Chaque État membre est indiqué séparément.