(2) On peut s’attendre à ce que les avantages à long terme, en matière de protection des investisseurs et de stabilité financière, du supplément d’informations requis l’emportent sur les surcoûts éventuellement occasionnés dans un premier temps par l’enregistrement.
Règlement délégué (UE) n° 449/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 449/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 449/2012
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012R0449)
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