Version d'origine : acte du 29/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 451/2012EUR-Lex →
1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la partie A de l’annexe peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage» dans la catégorie des «additifs technologiques» jusqu’au 19 juin 2013.
2. Les prémélanges produits à l’aide des additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juin 2013.
3. L’ensilage produit à l’aide des additifs visés au paragraphe 1 ou des prémélanges visés au paragraphe 2 peut continuer d’être mis sur le marché et utilisé jusqu’au 19 juin 2014.
4. En ce qui concerne l’additif pour l’alimentation animale visé dans la partie B de l’annexe, les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent aux espèces animales énumérées dans cette partie de l’annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.