Règlement d’exécution (UE) n° 451/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 451/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 451/2012
Versionacte d'origine du 29/05/2012 (CELEX 32012R0451)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 451/2012EUR-Lex →

(2) Les additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe ont été inscrits au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).