(5) Il convient dès lors de retirer ces additifs du marché pour ce qui concerne leur utilisation comme additifs pour l’ensilage, sauf pour les espèces pour lesquelles une demande d’autorisation a été présentée. Cette mesure ne fait pas obstacle à l’utilisation de certains des additifs précités dans d’autres catégories ou groupes fonctionnels pour lesquels ils sont éventuellement autorisés.
Règlement d’exécution (UE) n° 451/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 451/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 451/2012
Versionacte d'origine du 29/05/2012 (CELEX 32012R0451)
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