Règlement d’exécution (UE) n° 451/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 451/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 451/2012
Versionacte d'origine du 29/05/2012 (CELEX 32012R0451)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 451/2012EUR-Lex →

(6) Étant donné que le retrait des additifs pour l’ensilage concernés n’est pas lié à des motifs de sécurité, il convient d’autoriser une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants desdits additifs ainsi que des prémélanges et de l’ensilage produits à l’aide de ces additifs.

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