Version d'origine : acte du 29/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 459/2012
RattachementRèglement (UE) n° 459/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0459)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 459/2012EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 715/2007 est modifié comme suit:
1. À l’article 3, à la fin du point 17, le point doit être changé en point-virgule;
2. À l’article 3, le point 18 suivant est ajouté:
«18. “Moteur à injection directe” signifie un moteur qui peut fonctionner dans un mode où le carburant est injecté dans l’air d’admission, après que l’air est passé à travers les soupapes d’admission».
3. À l’article 10, le paragraphe 7 suivant est ajouté:
«7.
Pendant une période de trois ans à compter des dates applicables visées aux paragraphes 4 et 5 pour les nouvelles réceptions et l’immatriculation, la vente ou la mise en service de nouveaux véhicules, au choix du constructeur, une limite d’émission du nombre de particules fixée à 6 × 1012 #/km s’applique aux véhicules à allumage commandé à injection directe.»
4. L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.