Règlement (UE) n° 459/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 459/2012
RattachementRèglement (UE) n° 459/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0459)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 459/2012EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:

1. À l’article 4, le paragraphe 7 est supprimé;

2. Les annexes I, XI et XVI sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

Aller plus loin

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