(11) Selon l’article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 692/2008, les véhicules relevant du champ d’application de ce règlement ne pourront plus être réceptionnés que selon les normes d’émission Euro 6 une fois que des valeurs limites auront été introduites pour les systèmes de diagnostic embarqués (OBD). Les systèmes OBD sont un outil important pour identifier les dysfonctionnements des dispositifs de contrôle de la pollution.
Règlement (UE) n° 459/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 459/2012
RattachementRèglement (UE) n° 459/2012
Versionacte d'origine du 29/05/2012 (CELEX 32012R0459)
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