Règlement (UE) n° 459/2012 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 459/2012
RattachementRèglement (UE) n° 459/2012
Versionacte d'origine du 29/05/2012 (CELEX 32012R0459)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 459/2012EUR-Lex →

(16) Les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 692/2008 devraient donc être modifiés en conséquence.

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