Règlement (UE) n° 459/2012 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 459/2012
RattachementRèglement (UE) n° 459/2012
Versionacte d'origine du 29/05/2012 (CELEX 32012R0459)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) n° 459/2012EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique «Véhicules à moteur»,

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