Version d'origine : acte du 31/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 461/2012
RattachementRèglement (UE) n° 461/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0461)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 461/2012EUR-Lex →
Dans le règlement (CE) no 657/2007, les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Des systèmes d’échantillonnage européens peuvent être utilisés lors de l’élaboration de statistiques établissant une ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro pour les deux variables suivantes, spécifiées dans l’annexe A du règlement (CE) no 1165/98:
| Variable | Intitulé
| 312 | Prix à la production pour les marchés extérieurs
| 340 | Prix à l’importation
Article 2
Les États membres participant aux systèmes d’échantillonnage européens visés à l’article 1er transmettent des données à la Commission (Eurostat) au moins pour les activités relevant de la NACE, en ce qui concerne la variable no 312, et pour les produits de la CPA, en ce qui concerne la variable no 340, comme spécifiés dans l’annexe.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.